Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale
adopté
Résumé IA
Cette loi définit les règles et les priorités de l'aide que la France apporte aux pays en développement pour lutter contre la pauvreté. Elle vise à renforcer la solidarité internationale en finançant des projets concrets comme l'accès à l'eau, à l'éducation ou à la santé. Pour les citoyens français, cela signifie que leurs impôts sont utilisés pour soutenir le développement durable et la stabilité dans le monde.
2014-05-26
adopté
Pour: 212 Contre: 1 Abstentions: 133
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Christian Cambon
- Dominique Potier SOC-A
- Jean-Claude Peyronnet
- Jean-Pierre Dufau SER
- Philippe Noguès NI
- Ronan Dantec
- NOR
- MAEX1325199L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-12-11
Etude d'impact 2013-12-11
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2013-12-11
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2014-01-08
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-01-08
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-02-04
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-02-10
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2014-02-05
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2014-01-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2014-01-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-01-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2014-01-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2014-01-16
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2014-01-22
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-01-22
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2014-01-22
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-02-10
Discussion en séance publique 2014-02-10
Décision 2014-02-10
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-02-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2014-02-12
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2014-02-18
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2014-04-30
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2014-04-16
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2014-04-16
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2014-05-20
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-26
Décision 2014-05-26
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2014-05-27
Convocation d'une CMP 2014-05-27
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-06-04
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-06-04
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-06-04
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2014-06-19
Décision 2014-06-19
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2014-06-23
Décision 2014-06-23
CMP
Décision de la CMP 2014-06-05
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-07-07