Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale
adopté
Résumé IA
Cette loi définit les règles et les priorités de l'aide que la France apporte aux pays en développement pour lutter contre la pauvreté. Elle vise à renforcer la solidarité internationale en finançant des projets concrets comme l'accès à l'eau, à l'éducation ou à la santé. Pour les citoyens français, cela signifie que leurs impôts sont utilisés pour soutenir le développement durable et la stabilité dans le monde.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-12-11
Etude d'impact 2013-12-11
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-12-11
Nomination de rapporteur 2014-01-08
Réunion de commission 2014-01-08
Réunion de commission 2014-02-04
Réunion de commission 2014-02-10
Dépôt de rapport 2014-02-05
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-01-15
Nomination de rapporteur 2014-01-21
Réunion de commission 2014-01-29
Dépôt de rapport 2014-01-29
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-01-16
Nomination de rapporteur 2014-01-22
Réunion de commission 2014-01-22
Dépôt de rapport 2014-01-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-02-10
Discussion en séance publique 2014-02-10
Décision 2014-02-10
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-02-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-12
Nomination de rapporteur 2014-02-18
Dépôt de rapport 2014-04-30
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-04-16
Nomination de rapporteur 2014-04-16
Dépôt de rapport 2014-05-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-26
Décision 2014-05-26
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2014-05-27
Convocation d'une CMP 2014-05-27
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-06-04
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-06-04
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-06-04
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2014-06-19
Décision 2014-06-19
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2014-06-23
Décision 2014-06-23
CMP
Décision de la CMP 2014-06-05
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-07-07