Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux entreprises de choisir leur mode de gouvernance, notamment en autorisant la création d'entreprises sans conseil d'administration ou en supprimant le rôle du président. Elle vise à simplifier la gestion des sociétés pour les entrepreneurs, mais n'a pas d'impact direct et concret sur la vie quotidienne des citoyens.
Informations
- Rapporteur
- Dominique Potier SOC-A
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2017-12-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2017-12-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2017-12-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2018-01-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-01-18
Discussion en séance publique 2018-01-18
Motion de procédure 2018-01-18
Décision 2018-01-18