Pour la reconquête du bâti rural

Initiateur Dominique Potier SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à redynamiser les villages en facilitant la réhabilitation des maisons et bâtiments abandonnés dans les zones rurales. Elle simplifie les démarches administratives et offre des aides financières pour permettre aux citoyens de rénover ou de construire plus facilement. L'objectif concret est de stopper la désertification des campagnes en rendant la vie et l'habitat plus attractifs pour tous.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-10