Pour la reconquête du bâti rural
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à redynamiser les villages en facilitant la réhabilitation des maisons et bâtiments abandonnés dans les zones rurales. Elle simplifie les démarches administratives et offre des aides financières pour permettre aux citoyens de rénover ou de construire plus facilement. L'objectif concret est de stopper la désertification des campagnes en rendant la vie et l'habitat plus attractifs pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-10