Inscription du bien commun dans la Constitution

Initiateur Dominique Potier SOC
en cours
Résumé IA

Ce texte propose d'inscrire la protection de l'environnement et de la biodiversité directement dans la Constitution française. Cela rendrait ces enjeux prioritaires pour l'État et permettrait aux citoyens de contester plus facilement les décisions publiques qui les négligent.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-11