Renouveau de l'agriculture de groupe
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi facilite la création de coopératives agricoles en simplifiant les règles pour que les agriculteurs puissent travailler ensemble plus facilement. Elle permet ainsi aux citoyens d'accéder à une alimentation locale de meilleure qualité et de soutenir directement les producteurs de leur région.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-05