Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Initiateur Dominique Potier SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à améliorer les revenus des agriculteurs en obligeant les entreprises à leur partager plus équitablement la valeur ajoutée de leurs produits. Elle cherche aussi à rapprocher les producteurs et les consommateurs pour une agriculture plus durable et respectueuse de l'environnement. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement une alimentation de meilleure qualité et une meilleure transparence sur l'origine de nos aliments.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-23
🗳️ Retrait d'une initiative 2026-02-12