Pour la reconquête du bâti rural
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles d'urbanisme pour faciliter la réhabilitation des bâtiments ruraux abandonnés et limiter l'étalement urbain. Elle permet aux citoyens de transformer plus facilement des locaux vétustes en logements ou en espaces de vie sans lourdes démarches administratives. L'objectif est de revitaliser les campagnes en rendant l'habitat plus accessible et en préservant le paysage.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-17
Retrait d'une initiative 2025-06-04