Pour la reconquête du bâti rural

Initiateur Dominique Potier SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles d'urbanisme pour faciliter la réhabilitation des bâtiments ruraux abandonnés et limiter l'étalement urbain. Elle permet aux citoyens de transformer plus facilement des locaux vétustes en logements ou en espaces de vie sans lourdes démarches administratives. L'objectif est de revitaliser les campagnes en rendant l'habitat plus accessible et en préservant le paysage.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-17
🗳️ Retrait d'une initiative 2025-06-04