Premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à empêcher les investisseurs ou les grandes entreprises de racheter massivement des terres agricoles au détriment des agriculteurs locaux. Elle facilite également l'installation des jeunes agriculteurs en leur offrant un accès plus simple à la terre et un meilleur accompagnement. Concrètement, cela permet de protéger les exploitations familiales et de renouveler la génération des agriculteurs en France.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-05