Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire

Initiateur Dominique Potier SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir aux agriculteurs une rémunération plus juste en luttant contre les pratiques commerciales abusives et en partageant mieux la valeur ajoutée tout au long de la chaîne alimentaire. Concrètement, elle devrait permettre aux producteurs de mieux vivre de leur métier, ce qui contribue à maintenir une agriculture locale de qualité et à stabiliser les prix pour les consommateurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-05