Inclusion sociale des personnes âgées ou handicapées
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès aux droits et aux services essentiels pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Elle concrétise ce droit en améliorant l'accessibilité des logements, des transports et des équipements publics pour tous. L'objectif est de permettre à chacun de vivre de manière autonome et de participer pleinement à la vie de la cité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-23