Inclusion sociale des personnes âgées ou handicapées

Initiateur Dominique Potier SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter l'accès aux droits et aux services essentiels pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Elle concrétise ce droit en améliorant l'accessibilité des logements, des transports et des équipements publics pour tous. L'objectif est de permettre à chacun de vivre de manière autonome et de participer pleinement à la vie de la cité.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-02-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-02-23