Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose pas de nouvelles mesures, mais dresse un constat officiel sur l'échec répété de la France à réduire l'usage des pesticides. Elle met en lumière les carences des plans successifs et leurs conséquences néfastes sur la santé publique et l'environnement. Pour les citoyens, cela signifie une reconnaissance officielle du danger persistant et une pression accrue pour exiger des actions concrètes de l'État.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-01
Nomination de rapporteur 2023-06-07
Réunion de commission 2023-06-07
Dépôt de rapport 2023-06-15