Economie : reconquête de l'économie réelle
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir les entreprises et les artisans en facilitant leur accès au financement et en réduisant certaines charges administratives. Pour les citoyens, cela devrait permettre de maintenir des emplois locaux et de préserver l'offre de services de proximité. Elle cherche ainsi à redynamiser l'activité économique en France sans imposer de nouvelles taxes directes aux ménages.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-15
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-08-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-15
Nomination de rapporteur 2013-05-22
Réunion de commission 2013-07-17
Réunion de commission 2013-09-18
Dépôt de rapport 2013-07-17
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-05-28
Nomination de rapporteur 2013-05-29
Réunion de commission 2013-07-16
Dépôt de rapport 2013-07-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-09-18
Discussion en séance publique 2013-09-18
Discussion en séance publique 2013-10-01
Décision 2013-10-01
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-10-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-10-01
Nomination de rapporteur 2013-10-16
Dépôt de rapport 2014-01-29
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-10-16
Nomination de rapporteur 2013-10-16
Dépôt de rapport 2014-01-28
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-10-30
Nomination de rapporteur 2013-10-30
Dépôt de rapport 2014-01-28
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-11-06
Nomination de rapporteur 2013-11-06
Dépôt de rapport 2014-01-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-02-04
Décision 2014-02-04
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2014-02-05
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-02-05
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-02-05
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-02-05
CMP
Décision de la CMP 2014-02-06
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-02-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-05
Réunion de commission 2014-02-17
Dépôt de rapport 2014-02-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-02-17
Décision 2014-02-17
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-18
Dépôt de rapport 2014-02-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-02-21
Décision 2014-02-21
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2014-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-02-24
Décision 2014-02-24
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2014-02-27
Saisine du conseil constitutionnel 2014-02-27
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2014-03-27
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-03-29