Renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public

Initiateur Bruno Le Roux SER
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les procédures pour que les citoyens puissent plus facilement donner leur avis sur les projets d'aménagement et d'infrastructures. Elle oblige les autorités à mieux informer le public et à prendre en compte ses remarques avant de prendre des décisions. Concrètement, cela permet aux habitants de participer plus activement aux choix qui impactent leur environnement quotidien.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-02-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-02-09