Renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les procédures pour que les citoyens puissent plus facilement donner leur avis sur les projets d'aménagement et d'infrastructures. Elle oblige les autorités à mieux informer le public et à prendre en compte ses remarques avant de prendre des décisions. Concrètement, cela permet aux habitants de participer plus activement aux choix qui impactent leur environnement quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-02-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-02-09