Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi met à jour le code minier pour qu'il respecte mieux les règles de protection de l'environnement. Elle permet ainsi de mieux contrôler les projets d'extraction afin de limiter leur impact sur la nature et la santé des populations. Les citoyens bénéficieront d'une plus grande transparence et de garanties renforcées pour préserver leur cadre de vie.
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-09-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2016-09-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2016-10-19
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2016-10-26
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2016-11-02
Commission des affaires économiques
Retrait d'une initiative 2016-11-18