Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite
adopté
Résumé IA
Cette loi permet aux moniteurs de ski ayant atteint l'âge de la retraite de réduire leur temps de travail tout en continuant à percevoir leur pension. Elle vise à faciliter la transition vers la retraite pour ces professionnels sans les obliger à arrêter complètement leur activité. Concrètement, cela permet de maintenir un emploi à temps partiel tout en bénéficiant de revenus complémentaires.
Informations
- NOR
- FVJX1400424L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-12-11
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-01-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2013-12-11
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2013-12-18
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2013-12-18
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-01-14
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-01-21
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2014-01-14
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-01-21
Décision 2014-01-21
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-01-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2014-01-22
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2014-02-11
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2014-05-07
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-14
Décision 2014-05-14
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-05-26