Culture : promotion des langues régionales
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux collectivités locales d'utiliser les langues régionales dans l'enseignement et la signalétique publique. Concrètement, les citoyens peuvent voir leurs langues locales enseignées à l'école et affichées sur les panneaux officiels de leur région.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-07
Nomination de rapporteur 2016-11-09
Réunion de commission 2016-11-09
Réunion de commission 2016-11-22
Réunion de commission 2016-11-29
Dépôt de rapport 2016-11-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-30
Discussion en séance publique 2016-11-30
Discussion en séance publique 2017-01-31
Décision 2017-01-31
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-01-31