Partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi clarifie qui fait quoi dans la lutte contre le dopage en répartissant clairement les tâches entre les différentes organisations sportives et l'État. Concrètement, cela permet de mieux protéger les athlètes honnêtes et de sanctionner plus efficacement les tricheurs pour garantir un sport plus juste.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-06