Culture : modernisation du secteur de la presse
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à moderniser le secteur de la presse en adaptant ses règles aux défis du numérique et en soutenant l'indépendance des médias. Elle permet notamment de mieux protéger les journalistes et de faciliter l'accès du public à l'information de qualité. Concrètement, les citoyens bénéficient d'une presse plus résiliente et d'une offre d'information diversifiée.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-09-17
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-12-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-09-17
Nomination de rapporteur 2014-11-12
Réunion de commission 2014-11-12
Réunion de commission 2014-12-10
Réunion de commission 2014-12-17
Dépôt de rapport 2014-12-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-17
Décision 2014-12-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-12-18
Nomination de rapporteur 2014-12-17
Dépôt de rapport 2015-01-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-02-05
Décision 2015-02-05
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2015-02-06
Convocation d'une CMP 2015-02-06
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-02-18
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-02-18
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-02-19
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2015-03-25
Décision 2015-03-25
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2015-04-02
Décision 2015-04-02
CMP
Décision de la CMP 2015-02-19
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-04-17