Financement du Front national après les législatives de 2012
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit le financement public des partis politiques qui n'ont obtenu aucun siège à l'Assemblée nationale, ce qui a directement privé le Front National de ces fonds après les élections de 2012. Elle vise à garantir que l'argent des contribuables ne soutienne que les forces politiques représentées au Parlement. Pour les citoyens, cela signifie que les dépenses publiques sont réservées aux partis ayant une réelle assise électorale.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-04-10