Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015

Il s'agit en réalité d'une décision politique du Conseil européen et non d'une loi française. Ce sommet a principalement acté des mesures de sécurité et de gestion des flux migratoires pour l'ensemble de l'Union européenne. Pour les citoyens français, cela se traduit par un renforcement des contrôles aux frontières et une coordination accrue entre les pays pour lutter contre le terrorisme.