Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit en réalité d'une décision politique du Conseil européen et non d'une loi française. Ce sommet a principalement acté des mesures de sécurité et de gestion des flux migratoires pour l'ensemble de l'Union européenne. Pour les citoyens français, cela se traduit par un renforcement des contrôles aux frontières et une coordination accrue entre les pays pour lutter contre le terrorisme.
Informations
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-12-11
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2015-12-11
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2015-12-15
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2015-12-15
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2015-12-15
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2015-12-16
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2015-12-16
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Décision 2016-01-01