Environnement : accession à une société bas carbone
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Elle impose aux entreprises et aux collectivités de planifier leur transition énergétique, ce qui peut entraîner des travaux de rénovation dans les logements et des changements dans les modes de transport. Pour les citoyens, cela signifie souvent des aides financières pour rénover leur maison et une incitation à utiliser des transports plus propres.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-11-25
Décision 2015-11-25