Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation de véhicules motorisés bruyants dans les zones urbaines pour réduire la pollution sonore. Elle permet aux citoyens de signaler les infractions et offre aux autorités le pouvoir de confisquer les engins concernés. L'objectif est de rendre les villes plus calmes et plus agréables à vivre pour tous.
Informations
- Rapporteur
- Rémi Pauvros SER
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2014-01-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2016-05-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-05-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-06-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-06-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2016-06-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-15
Décision 2016-06-15
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-06-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2016-06-16
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale