Liaisons maritimes transmanche et place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la grande-Bretagne
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que les armateurs français conservent une place importante sur la liaison maritime entre Calais et le Royaume-Uni. Elle impose des conditions économiques et sociales équitables pour protéger les emplois et les droits des salariés de ces entreprises. Concrètement, cela permet de maintenir une offre de transport fiable et abordable pour les voyageurs et les marchandises traversant la Manche.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-21