Société : justice pour les victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réhabiliter la mémoire des victimes de la répression de la Commune de Paris en 1871, qui avaient été condamnées à tort ou injustement. Elle permet aux descendants de ces victimes de demander officiellement la réhabilitation de leurs ancêtres et la reconnaissance de leur innocence. Bien que symbolique, cette mesure offre une justice posthume et restaure l'honneur des familles concernées.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-04-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-29
Discussion en séance publique 2016-11-29
Décision 2016-11-29