Union européenne : prévention et lutte contre le tabac
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à harmoniser les règles européennes pour réduire la consommation de tabac et protéger les citoyens, notamment les jeunes. Elle impose notamment des paquets neutres et interdit les additifs qui rendent le tabac plus séduisant. Concrètement, cela rend les produits du tabac moins attractifs et plus chers pour décourager le tabagisme.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-10
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2015-04-10
Nomination de rapporteur 2015-05-26
Dépôt de rapport 2015-05-26
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-05-26
Nomination de rapporteur 2015-05-20
Réunion de commission 2015-05-20
Réunion de commission 2015-06-03
Dépôt de rapport 2015-06-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-08
Décision 2015-06-08