en cours
Résumé IA
Cette loi modernise le secteur de la biologie médicale pour améliorer la qualité des analyses et garantir la sécurité des patients. Elle permet notamment aux biologistes d'adapter plus rapidement leurs pratiques aux nouvelles technologies et aux besoins de santé publique. Pour le citoyen, cela se traduit par des résultats d'examens plus fiables et un accès facilité à des soins de meilleure qualité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-01-23