Société : lutte contre le système prostitutionnel
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à pénaliser les clients de la prostitution pour réduire la demande et protéger les personnes prostituées. Elle impose des sanctions financières ou des stages de sensibilisation aux acheteurs de services sexuels, tout en offrant un accompagnement aux victimes. L'objectif est de faire reculer le système prostitutionnel en dissuadant ceux qui en profitent financièrement.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-10-10
Nomination de rapporteur 2013-10-29
Réunion de commission 2013-11-19
Réunion de commission 2013-11-27
Dépôt de rapport 2013-11-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-11-29
Discussion en séance publique 2013-11-29
Discussion en séance publique 2013-11-29
Discussion en séance publique 2013-12-04
Décision 2013-12-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-12-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-12-04
Nomination de rapporteur 2014-04-16
Dépôt de rapport 2014-07-08
Travaux d'une délégation saisie pour avis
Saisine d'une délégation ou d'un office 2014-02-06
Nomination de rapporteur 2014-02-06
Dépôt de rapport 2014-06-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-03-30
Décision 2015-03-30
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-03-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-03-31
Réunion de commission 2015-06-02
Réunion de commission 2015-06-12
Dépôt de rapport 2015-06-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-12
Décision 2015-06-12
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-12
Dépôt de rapport 2015-10-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-10-14
Décision 2015-10-14
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2015-10-15
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-11-18
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-11-18
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-11-19
CMP
Décision de la CMP 2015-11-19
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-10-15
Réunion de commission 2015-12-15
Réunion de commission 2016-02-03
Dépôt de rapport 2015-12-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-03
Décision 2016-02-03
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-02-04
Dépôt de rapport 2016-02-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-10
Décision 2016-03-10
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2016-03-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-10
Réunion de commission 2016-03-29
Dépôt de rapport 2016-03-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-04-06
Décision 2016-04-06
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-04-13