Statut de volontaire de l'animation
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un statut officiel pour les bénévoles travaillant dans l'animation, leur garantissant une protection sociale et une indemnisation en cas d'accident. Elle permet ainsi aux citoyens de s'engager plus sereinement dans des activités associatives sans craindre les conséquences financières d'un imprévu.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-22