Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les banques européennes à disposer de plus de fonds propres et à mieux gérer leurs risques pour éviter de faire faillite. Elle vise ainsi à protéger l'épargne des citoyens et à garantir que les banques continuent de fonctionner même en cas de crise financière.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-12-03
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2015-12-03
Nomination de rapporteur 2015-12-08
Dépôt de rapport 2015-12-08
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-12-08
Discussion en séance publique
Décision 2016-01-25