Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne

Initiateur Bruno Le Roux SER
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les banques européennes à disposer de plus de fonds propres et à mieux gérer leurs risques pour éviter de faire faillite. Elle vise ainsi à protéger l'épargne des citoyens et à garantir que les banques continuent de fonctionner même en cas de crise financière.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-12-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2015-12-03
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-12-08
🗳️ Dépôt de rapport 2015-12-08
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-12-08
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2016-01-25