Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

Initiateur Bruno Le Roux SER
en cours
Résumé IA

Cette loi utilise la fiscalité écologique pour encourager les comportements respectueux de l'environnement, comme le recyclage ou l'achat de véhicules moins polluants. Elle vise à financer la transition énergétique tout en incitant les citoyens à réduire leur empreinte carbone au quotidien.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-04-08
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2013-06-04
🗳️ Discussion en séance publique 2013-06-04
🗳️ Décision 2013-06-04