Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi utilise la fiscalité écologique pour encourager les comportements respectueux de l'environnement, comme le recyclage ou l'achat de véhicules moins polluants. Elle vise à financer la transition énergétique tout en incitant les citoyens à réduire leur empreinte carbone au quotidien.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-04-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-04
Discussion en séance publique 2013-06-04
Décision 2013-06-04