Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce le principe selon lequel l'intérêt de l'enfant doit guider toutes les décisions concernant sa garde et son éducation. Elle clarifie les règles de l'autorité parentale pour garantir que les deux parents restent impliqués, même en cas de séparation. Concrètement, cela permet aux familles de mieux organiser la vie de l'enfant tout en protégeant ses droits fondamentaux.
2014-06-27
en cours
Pour: 19 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-04-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-04-01
Nomination de rapporteur 2014-04-09
Réunion de commission 2014-04-09
Réunion de commission 2014-04-16
Réunion de commission 2014-05-06
Réunion de commission 2014-05-19
Dépôt de rapport 2014-05-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-19
Discussion en séance publique 2014-05-19
Discussion en séance publique 2014-05-20
Discussion en séance publique 2014-05-20
Discussion en séance publique 2014-05-21
Discussion en séance publique 2014-05-21
Discussion en séance publique 2014-06-16
Discussion en séance publique 2014-06-16
Discussion en séance publique 2014-06-27
Discussion en séance publique 2014-06-27
Décision 2014-06-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-06-27