Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant

Initiateur Bruno Le Roux SER
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce le principe selon lequel l'intérêt de l'enfant doit guider toutes les décisions concernant sa garde et son éducation. Elle clarifie les règles de l'autorité parentale pour garantir que les deux parents restent impliqués, même en cas de séparation. Concrètement, cela permet aux familles de mieux organiser la vie de l'enfant tout en protégeant ses droits fondamentaux.

2014-06-27

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Pour: 19 Contre: 0 Abstentions: 0
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1:0
UMP
7:0
SRC
11:0

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Pour Contre
19pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-04-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-04-01
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-04-09
🗳️ Réunion de commission 2014-04-09
🗳️ Réunion de commission 2014-04-16
🗳️ Réunion de commission 2014-05-06
🗳️ Réunion de commission 2014-05-19
🗳️ Dépôt de rapport 2014-05-07
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-05-19
🗳️ Discussion en séance publique 2014-05-19
🗳️ Discussion en séance publique 2014-05-20
🗳️ Discussion en séance publique 2014-05-20
🗳️ Discussion en séance publique 2014-05-21
🗳️ Discussion en séance publique 2014-05-21
🗳️ Discussion en séance publique 2014-06-16
🗳️ Discussion en séance publique 2014-06-16
🗳️ Discussion en séance publique 2014-06-27
🗳️ Discussion en séance publique 2014-06-27
🗳️ Décision 2014-06-27
19⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-06-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-06-27