Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires
adopté
Résumé IA
Cette loi encadre strictement les stages pour éviter qu'ils ne remplacent des emplois permanents et garantit aux stagiaires une rémunération minimale. Elle renforce également leurs droits en matière de protection sociale et de conditions de travail. Concrètement, cela protège les jeunes en stage contre l'exploitation et assure qu'ils soient dédommagés pour leur travail.
2014-05-14
rejeté
Pour: 21 Contre: 325 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MENX1402669L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2014-01-14
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2014-01-21
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-02-12
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-02-19
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2014-02-12
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-02-19
Discussion en séance publique 2014-02-24
Discussion en séance publique 2014-02-24
Décision 2014-02-24
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-02-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2014-02-25
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2014-02-26
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2014-04-16
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-04-29
Discussion en séance publique 2014-05-06
Discussion en séance publique 2014-05-14
Décision 2014-05-14
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2014-05-15
Convocation d'une CMP 2014-05-16
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-06-03
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-06-03
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-06-04
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2014-06-12
Décision 2014-06-12
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2014-06-26
Décision 2014-06-26
CMP
Décision de la CMP 2014-06-04
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-07-10