Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
adopté
Résumé IA
Cette loi clarifie les règles de gestion et de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires au sein des collectivités territoriales. Elle vise à garantir une meilleure protection des citoyens en assurant un recrutement plus stable et des conditions de travail plus équitables pour les pompiers. En pratique, cela permet d'organiser plus efficacement les secours en cas d'urgence sur le territoire.
Informations
- NOR
- INTX1631863L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-09-21
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-11-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2016-09-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2016-10-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-10-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-11-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-11-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-11-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2016-11-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-29
Discussion en séance publique 2016-11-29
Décision 2016-11-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2016-11-30
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2016-11-16
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2016-12-07
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-20
Décision 2016-12-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-12-27