Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales
adopté
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches pour s'inscrire sur les listes électorales en permettant une inscription en ligne plus rapide et sans déplacement. Elle vise ainsi à faciliter la participation des citoyens aux élections en réduisant les obstacles administratifs.
2015-05-21
adopté
Pour: 204 Contre: 139 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- INTX1506362L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-03-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-03-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2015-03-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2015-03-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-03-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-03-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-03-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-03-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2015-03-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-03-30
Décision 2015-03-30
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-03-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2015-03-30
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2015-04-15
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2015-05-12
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-05-21
Décision 2015-05-21
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2015-05-21
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-06-10
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-10
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-10
CMP
Décision de la CMP 2015-06-10
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-05-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2015-05-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-06-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-06-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2015-06-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-29
Décision 2015-06-29
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2015-06-29
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2015-07-01
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-07
Décision 2015-07-07
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2015-07-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2015-07-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2015-07-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-08
Décision 2015-07-08
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-07-13