PC

Pierre-Yves Collombat

Député·e

🎂 1945-07-18

Rapporteur (6)

2016-08-02 Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales 2016-1048
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Pouvoirs publics : prohibition du cumul, par les parlementaires, d'indemnités de fonction avec toute autre indemnité
Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales
Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Dossiers déposés (4)

Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État en cours 15e lég.
Statut de l'élu communal en cours 15e lég.
Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie adopté 14e lég.
Prévention des inondations et protection contre celles-ci en cours 14e lég.