Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie
Initiateur Pierre-Yves Collombat
adopté
Résumé IA
Cette loi renforce les moyens des collectivités locales pour prévenir les incendies de forêt et organiser les secours. Elle permet aux maires de mieux gérer les zones à risque et d'interdire temporairement l'accès aux forêts dangereuses. Pour les citoyens, cela se traduit par une sécurité accrue lors des périodes de grand risque et des restrictions d'accès claires pour protéger les habitants et les biens.
Informations
- NOR
- INTX1525852L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-10-06
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2015-10-06
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2015-10-14
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2015-11-04
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-11-18
Décision 2015-11-18
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-11-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2015-11-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2016-02-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-02-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-03-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-03-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2016-03-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-10
Décision 2016-03-10
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-03-22