Renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les producteurs à afficher clairement l'origine des produits alimentaires, comme le pays d'élevage ou de culture, sur les étiquettes. Elle vise à informer les citoyens pour qu'ils puissent faire des choix plus conscients et soutenir l'agriculture locale.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-06-13
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2013-06-13