Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et filière viticole
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les vignobles français en mettant en place des mesures strictes pour stopper la propagation de maladies dangereuses pour la vigne. Elle permet aux autorités d'intervenir rapidement pour éradiquer les foyers de contamination et de dédommager les viticulteurs touchés. Pour les citoyens, cela garantit la pérennité de la production de vin et la stabilité des prix sur le marché.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-23