Travail : pouvoirs de l'inspection du travail

en cours

Résumé IA

Cette loi renforce les pouvoirs des inspecteurs du travail pour contrôler plus efficacement le respect des règles par les entreprises. Elle permet ainsi aux salariés de mieux se protéger contre les abus et garantit que les conditions de travail sont justes et sûres.

Informations

Rapporteur: Denys Robiliard SER

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-03-27

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-05-13

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond