Travail : pouvoirs de l'inspection du travail
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les pouvoirs des inspecteurs du travail pour contrôler plus efficacement le respect des règles par les entreprises. Elle permet ainsi aux salariés de mieux se protéger contre les abus et garantit que les conditions de travail sont justes et sûres.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-03-27
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-03-27
Nomination de rapporteur 2014-04-17
Réunion de commission 2014-04-17
Réunion de commission 2014-05-14
Réunion de commission 2014-05-20
Dépôt de rapport 2014-05-14