Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi met à jour le code minier pour mieux protéger l'environnement lors de l'exploitation des ressources souterraines. Elle impose des règles plus strictes pour limiter les pollutions et assurer la réhabilitation des sites après usage. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité de l'air et de l'eau, ainsi qu'une gestion plus responsable du patrimoine naturel.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-23
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-23
Nomination de rapporteur 2016-11-29
Réunion de commission 2017-01-17
Réunion de commission 2017-01-17
Réunion de commission 2017-01-17
Réunion de commission 2017-01-24
Dépôt de rapport 2017-01-18
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-11-29
Nomination de rapporteur 2016-11-29
Réunion de commission 2017-01-11
Dépôt de rapport 2017-01-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-24
Discussion en séance publique 2017-01-24
Discussion en séance publique 2017-01-25
Décision 2017-01-25