Energie : adaptation du code minier à l'environnement
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi met à jour le code minier pour mieux protéger l'environnement lors de l'exploitation des ressources souterraines. Elle impose des règles plus strictes pour limiter les pollutions et assurer la réhabilitation des sites après usage. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité de l'air et de l'eau, ainsi qu'une gestion plus responsable du patrimoine naturel.
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-23
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2016-11-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2016-11-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2017-01-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2017-01-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2017-01-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2017-01-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2017-01-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2016-11-29
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2016-11-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2017-01-11
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2017-01-11
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-24
Discussion en séance publique 2017-01-24
Discussion en séance publique 2017-01-25
Décision 2017-01-25