Energie : adaptation du code minier à l'environnement

Initiateur Bruno Le Roux SER
en cours
Résumé IA

Cette loi met à jour le code minier pour mieux protéger l'environnement lors de l'exploitation des ressources souterraines. Elle impose des règles plus strictes pour limiter les pollutions et assurer la réhabilitation des sites après usage. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité de l'air et de l'eau, ainsi qu'une gestion plus responsable du patrimoine naturel.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-11-23
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-12-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-11-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-11-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2017-01-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2017-01-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2017-01-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2017-01-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Dépôt de rapport 2017-01-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2016-11-29
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-11-29
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2017-01-11
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2017-01-11
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2017-01-24
🗳️ Discussion en séance publique 2017-01-24
🗳️ Discussion en séance publique 2017-01-25
🗳️ Décision 2017-01-25