Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
adopté
Résumé IA
Cette loi oblige les propriétaires de parkings publics et privés à installer des bornes de recharge pour véhicules électriques. Elle vise à accélérer le déploiement du réseau pour que les conducteurs puissent recharger leur voiture plus facilement, partout en France. Cela permet aux citoyens de s'équiper progressivement sans craindre de ne pas trouver de point de recharge lors de leurs trajets.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-25
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-05-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-25
Nomination de rapporteur 2014-04-09
Réunion de commission 2014-04-15
Réunion de commission 2014-05-06
Dépôt de rapport 2014-04-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-06
Décision 2014-05-06
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-05-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-05-07
Nomination de rapporteur 2014-05-14
Dépôt de rapport 2014-05-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-06-03
Décision 2014-06-03
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-06-03
Réunion de commission 2014-06-18
Réunion de commission 2014-07-22
Dépôt de rapport 2014-06-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-07-22
Décision 2014-07-22
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-08-04