Agriculture : maintien de la réglementation viticole
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi maintient les règles actuelles qui encadrent la production et la vente du vin en France, sans apporter de changements majeurs. Pour les citoyens, cela signifie que la qualité des produits, les indications géographiques et les normes de sécurité restent garanties comme avant.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-15
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2016-03-15
Nomination de rapporteur 2016-04-06
Dépôt de rapport 2016-04-06
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-04-06
Nomination de rapporteur 2016-04-26
Dépôt de rapport 2016-05-04
Discussion en séance publique
Décision 2016-05-20