Agriculture : maintien de la réglementation viticole
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi maintient les règles actuelles qui encadrent la production et la vente du vin en France, sans apporter de changements majeurs. Pour les citoyens, cela signifie que la qualité des produits, les indications géographiques et les normes de sécurité restent garanties comme avant.
Informations
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-15
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2016-03-15
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2016-04-06
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2016-04-06
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2016-04-06
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2016-04-26
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2016-05-04
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Décision 2016-05-20