YD

Yves Daniel

Député·e

Loire-Atlantique, 6e circ.

SER

Socialiste, écologiste et républicain

💼 Agriculteur-propriétaire retraité 🎂 1954-07-31 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
SRC Socialiste, républicain et citoyen juin 2012 – mai 2016
SER Socialiste, écologiste et républicain mai 2016 – juin 2017
15e législature
LREM La République en Marche juin 2017 – auj.

Votes (16)

Pour : 14 (88%) Contre : 1 (6%) Abstentions : 1 (6%)
Concordance avec le groupe : 88% (14/16)

Rapporteur (1)

Agriculture : maintien de la réglementation viticole

Dossiers déposés (2)

Les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne en cours 14e lég.
Production biologique et étiquetage des produits en cours 14e lég.
2022-01-10 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante pour adopté
2021-10-06 Protéger la rémunération des agriculteurs pour adopté
2021-06-29 Bioéthique contre adopté
2021-06-10 Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) abstention adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté