Les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne

Rapporteur Hervé Pellois SER
Initiateur Yves Daniel SER
en cours
Résumé IA

Cette loi marque la fin du système de quotas de production laitière pour permettre aux agriculteurs de s'adapter librement aux besoins du marché. Concrètement, cela peut entraîner une plus grande volatilité des prix du lait et une diversification de l'offre pour les consommateurs, tout en favorisant une concurrence accrue entre les producteurs.

Informations

Rapporteur
Hervé Pellois SER
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-10-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-10-12
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-10-19
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2016-11-02
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2016-11-02
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2016-11-19