Les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi marque la fin du système de quotas de production laitière pour permettre aux agriculteurs de s'adapter librement aux besoins du marché. Concrètement, cela peut entraîner une plus grande volatilité des prix du lait et une diversification de l'offre pour les consommateurs, tout en favorisant une concurrence accrue entre les producteurs.
Informations
- Rapporteur
- Hervé Pellois SER
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2016-10-12
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2016-10-19
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-11-02
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2016-11-02
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Décision 2016-11-19