Production biologique et étiquetage des produits
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre strictement la production biologique et l'étiquetage pour garantir que les produits portant le label "bio" respectent des normes écologiques précises. Elle protège ainsi les consommateurs contre la fraude et leur permet de faire des choix alimentaires plus sains et plus transparents.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-03-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-03-24
Nomination de rapporteur 2015-03-25
Réunion de commission 2015-04-08
Dépôt de rapport 2015-04-08
Discussion en séance publique
Décision 2015-04-25