Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Rapporteur Loïc Hervé
Initiateur Catherine Troendlé
adopté
Résumé IA
Cette loi réorganise les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours pour améliorer leur gouvernance. Elle permet aux élus locaux de mieux superviser les moyens de secours, garantissant ainsi une intervention plus rapide et adaptée pour les citoyens en cas d'urgence.
Informations
- Rapporteur
- Loïc Hervé
- NOR
- INTX1827254L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-26
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-10-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2018-06-26
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2018-10-24
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-10-30
Décision 2018-10-30
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-10-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2018-10-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-03-20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-03-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2019-03-20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-03-26
Décision 2019-03-26
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-04-08