Permis de conduire (PPL)
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les démarches administratives et à réduire les délais d'attente pour passer l'examen du permis de conduire. Elle permet aux citoyens d'obtenir leur permis plus rapidement en fluidifiant l'organisation des centres d'examen. L'impact concret est une meilleure accessibilité à la mobilité pour tous, sans augmenter les coûts.
2023-06-12
adopté
Pour: 70 Contre: 1 Abstentions: 6
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- IOMX2308711L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2023-01-31
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2023-02-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-02-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-03-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-03-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2023-03-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-03-27
Décision 2023-03-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-03-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2023-03-27
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2023-05-03
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Décision 2023-05-10
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2023-05-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2023-05-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-05-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-06-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2023-05-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-06-12
Discussion en séance publique 2023-06-12
Décision 2023-06-12
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-06-21