Gouvernance et performance des ports maritimes français (PPL)

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

en cours

Résumé IA

Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion et l'efficacité des grands ports maritimes français en clarifiant leurs règles de gouvernance. Pour les citoyens, cela devrait se traduire par des ports mieux organisés, favorisant ainsi le développement économique local et la création d'emplois.

Informations

Rapporteur: Didier Mandelli

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-09-24

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-09-24

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Dépôt de rapport 2020-11-25

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Décision 2020-12-08

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2020-12-09

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond