Gouvernance et performance des ports maritimes français (PPL)
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Didier Mandelli
Initiateur Hervé Maurey
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion et l'efficacité des grands ports maritimes français en clarifiant leurs règles de gouvernance. Pour les citoyens, cela devrait se traduire par des ports mieux organisés, favorisant ainsi le développement économique local et la création d'emplois.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-24
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-11-25
Discussion en séance publique
Décision 2020-12-08
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-09
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23