Proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Hervé Maurey
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à encadrer strictement l'ouverture de nouveaux lieux de culte et à obliger les associations religieuses à rendre publics leurs financements. Concrètement, les citoyens pourraient voir plus de contrôles sur les projets de construction de mosquées ou d'églises, et connaître l'origine de l'argent utilisé pour les entretenir. L'objectif affiché est d'assurer que ces établissements respectent les valeurs de la République et ne soient pas financés par des sources étrangères non déclarées.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-03