Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Hervé Maurey
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier et accélérer les démarches pour que les communes rurales obtiennent plus facilement des aides financières pour leurs équipements publics. Concrètement, cela permettra aux habitants de villages de voir leurs écoles, routes ou centres culturels mieux entretenus ou construits plus rapidement grâce à des subventions plus accessibles.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-09-27